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Réglementation véhicules « NON HOMOLOGUE » :

 

Ces quads, mini moto ou véhicules électriques sont exclusivement destinés à un usage sur des propriétés privées. Ces engins qui ne sont pas immatriculés ne sont pas habilités à traverser une route ouverte à la circulation publique. Ils doivent donc être remorqués pour se déplacer d'une propriété à l'autre. Ces véhicules            doivent être assuré c’est imposé par la loi.

 

Le port du casque  homologué est obligatoire. Il doit porter l'estampille NF, ou conforme à la norme européenne le Européenne.... marquage E suivi d'un N° correspondant au pays d'homologation du casque dans la communauté. En dehors du fait qu'un casque non homologué peut se révéler dangereux et peu protecteur, les assurances ne joueront pas en cas d'accident.

 

Désormais, les propriétaires  ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur dans les 15 jours.

La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.

Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.

Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation).

La plate-forme www.mon.service-public.fr  donne accès au télé service déclaratif

 

 

Faute d'un certificat de conformité communautaire un quad n'a pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation, (article L231-1-1 du Code de la route). Précisons que le non-respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur d'un quad non homologué sur une voie ouverte à la circulation une amende de cinquième classe classe de 1500 € à 3000 € et pour le vendeur une amende pouvant aller de 7500 € à 30.000 € et des peines de prison allant de six mois à deux ans article L321-1 du code de la route. 

De plus la confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière du quad pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9 du code de la route. 

 

Réglementation véhicules « HOMOLOGUE »

 

Le véhicule doit être homologué et assuré 

 

 

 

Le port du casque  homologué est obligatoire. Il doit porter l'estampille NF, ou conforme à la norme européenne le Européenne.... marquage E suivi d'un N° correspondant au pays d'homologation du casque dans la communauté. En dehors du fait qu'un casque non homologué peut se révéler       dangereux et peu protecteur, les assurances ne joueront pas en cas d'accident. 


Si le véhicule est d'une cylindrée de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par le constructeur à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le  BSR (1)

 

Si le véhicule est d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg). Sa conduite est autorisée à partir de 16 ans et d'être titulaire du permis B1 ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B. A noter que l'équivalence accordée au permis B (permis voiture) est valide à compter que le conducteur est possesseur de son permis B depuis plus de 2 ans.

 

 Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les articles qui suivent : 


- L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l'obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation

Depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l'absence de permis de conduire, pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003. 


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